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Le Président de la FNAIM, Jean-Marc TORROLLION, a eu 17/3 au matin une réunion de crise avec le ministre du Logement et les principales associations et Fédérations du secteur.

« La consigne du ministre est claire :  la France ne s’arrête pas mais il faut considérer que nous sommes dans une situation d’urgence. Les enjeux auxquels nous sommes confrontés sont gérés autant que possible au fur et à mesure. Si d’autres enjeux surviennent et que d’autres ajustements s’avèrent nécessaires, il sera toujours possible de les résoudre dans une phase «post-crise».

 Le Gouvernement présentera demain [le 18/3/20] en conseil des ministres deux textes qui nous concernent, qui devront être adoptés dans la semaine par le Parlement.

 Un projet de loi d’urgence économique « COVID-19, qui prévoira des habilitations du Gouvernement à agir par ordonnances, pour régler toute une série de questions pratiques liées à la période, dont celles relatives à nos problématiques :

- Toutes les AG non tenues à compter du 10 mars seront reportables au plus tard au 31 décembre et les mandats de syndic échus seront reconduits jusqu’à l’AG

- Les cartes professionnelles échues seront prorogées jusqu’au 31 décembre ; les certifications des diagnostiqueurs immobiliers seront également prolongées pour plusieurs mois

- Ce projet de loi permettra également la prorogation de divers délais (Pinel ; permis de construire)

→ L’ordonnance sera prise dans la foulée. »

Source : FNAIM

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