PIèces à fournir

PAR LES LOCATAIRES, COLOCATAIRES ET CAUTIONNAIRES.
 

SALARIÉ

RETRAITÉ

ETUDIANT, CONTRAT D’APPRENTISSAGE

PROFESSIONS LIBERALES, SOCIÉTÉS

  • Pièce d’identité
  • 3 dernières fiches de paie
  • Contrat de travail avec cachet de l’entreprise

ou

  • Attestation de l’employeur
  • Dernier avis d’imposition
  • Pièce d’identité
  • (3) derniers bulletins de pension
  • 2 derniers avis d’imposition
  • Pièce d’identité
  • Carte étudiant
  • Livret de famille complet
  • Dernier avis d’imposition des parents
  • Pièce d’identité
  • K-bis, inscription registre du commerce ou INSEE
  • 2 derniers bilans

+

  • Attestation comptable des revenus des 2 dernières années.
  • 2 derniers avis d’imposition

MAIS EGALEMENT Pour Tous

  • 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation sur l’honneur d’hébergement
  • Facture (EDF ou CGE)
  • RIB

CONDITIONS.

  • Le locataire doit être salarié et justifier d’un revenu équivalent à 3 fois le montant du loyer ou présenter un cautionnaire (selon le cas).
  • Frais d’agence à la charge du locataire : 11€ par m².
  • Dépôt de garantie à la charge du locataire : 1 mois de loyer Hors Charges.

OBLIGATION.

  • Fournir à la remise des clés une attestation d’assurance multirisque habitation.

PLAFONDS POUR LES LOGEMENTS NEUFS – LOCATION INTERMEDIAIRE


Sur l’avis d’imposition 2016, ligne « salaires assimilés », déduire l’abattement des 10%. Se référer à la ligne dénommée REVENUS IMPOSABLES, les revenus ne doivent pas dépasser :

Plafond : Girardin inter 13.91€/m2

Scellier inter 10.28€/m2, libre 12.85€/m2

GIRARDIN
SCELLIER
DUFLOT/PINEL
  • Personne seule (*)
  • Couple marié
  • Personne seule ou couple marié avec 1 personne à charge
  • Personne seule ou couple marié avec 2 personnes à charge
  • Personne seule ou couple marié avec 3 personnes à charge
  • Personne seule ou couple marié avec 4 personnes à charge
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

31.784 €

58.782 €

62.182 €

65.582 €

70.124 €

74.668 €

+ 4.772 €

28.435 €

37.972 €

45.664 €

55.120 €

64.847 €

73.081 €

+ 8.156 €

27.499 €

36.724 €

44.164 €

53.315 €

62.718 €

70.683 €

+ 7.887 €

(*) Ce plafond est multiplié par le nombre de personnes cotitulaires du bail lorsqu’elles appartiennent à des foyers fiscaux distincts.

siege social : 15-17 Rue Labourdonnais 97400 Saint-Denis - Tél : 02 62 47 47 47

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